Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par LABOITEDESSOUVENIRS dont le siège social est situé au 10 rue du bois des amourettes - 17290 FORGES immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro 925 202 079 00016 ci-après dénommée LA BOITE DES SOUVENIRS et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une location de photobooth par le biais de LA BOITE DES SOUVENIRS.
ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions Contractuelles entre LA BOITE DES SOUVENIRS et le Client et les conditions applicables à toute demande de prestation effectuée par le biais de l’entreprise LA BOITE DES SOUVENIRS. L’acquisition d’un service auprès de LA BOITE DES SOUVENIRS implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Pour valider une réservation, le client doit retourner à LA BOITE DES SOUVENIRS le contrat /devis de location dûment complété ainsi que le montant de l’acompte précisé sur celui-ci. La réservation est acquise après réception de ces documents.
ARTICLE 3 : ANNULATION
Le client ne peut prétendre au remboursement de l’acompte qu’en cas d’annulation survenue dans les 14 jours suivants la réservation. Le client bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours (article L 121-20-12 du code de la consommation). Au-delà les sommes encaissées seront conservées par LA BOITE DES SOUVENIRS à titre d’indemnités contractuelles de résiliation de contrat. En cas de changement de date, l’acompte peut être utilisé pour une prestation ultérieure, si elle intervient dans la même année civile sous réserve de disponibilité du matériel à la nouvelle date souhaitée. Le remboursement de l’acompte s’il intervient dans le délai légal de rétractation se fera au prorata des frais déjà engagés pour la prestation. Au-delà du délai légal, si un accord à l’amiable est convenu entre les parties, le remboursement se fera au prorata des frais déjà engagés pour la prestation.
ARTICLE 4 : DATE D'EFFET ET DURÉE DE PRESTATION
La prestation commence au jour prévu pour la mise à disposition jusqu’au jour prévu pour le retour du matériel. Cette durée est stipulée sur le contrat de location. Toute restitution après la date prévue fera l’objet d’une facturation de location par journée supplémentaire indivisible. L’animation commence à la date et aux horaires prévu contractuellement entre LA BOITE DES SOUVENIRS et le client. Toutes modification de ces critères pendant la durée de prestation reste sous la réserve d’acceptation de LA BOITE DES SOUVENIRS.
ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client accepte en l’état le matériel mis à disposition. Le matériel peut être contrôler avant chaque location par le client. Les designs ayant été validés par le client en amont, ce dernier ne peut demander aucune modifications le jour même ou après l’événement et ce, même s’il constate une erreur à postériori. Ce dernier s’engage à utiliser le matériel en conformité à son utilisation première. Le client s’engage à tout mettre en œuvre afin que le matériel ne soit pas volé ou détérioré. Le client assume la garde du matériel sous son entière et seule responsabilité. Les dommages ou la perte de matériel pendant la durée de prestation feront objet d’une facturation à la hauteur des dommages causés. La perte ou la non-restitution du matériel fera l’objet du remboursement total de la valeur au neuf du matériel de la part du locataire. Des frais forfaitaires peuvent également être appliqués pour tout article rendu sale et qui devra faire l’objet d’un nettoyage. Le client s’engage à fournir un accès 220v. En cas de dysfonctionnement de l’électricité sur le lieu de l’événement, LA BOITE DES SOUVENIRS ne pourra être tenu pour responsable. Le client s’engage à avoir toutes les autorisations nécessaires en cas d’utilisation d’emplacement publique pour les prestations commandées. Il s’engage à informer LA BOITE DES SOUVENIRS de toutes les informations utiles et difficultés d’accès pour l’installation du matériel (Etage sans ascenseur, distance accès déchargement camionnette.)
ARTICLE 6 : EMPLACEMENT DU MATÉRIEL
LA BOITE DES SOUVENIRS se réserve le droit de refuser un emplacement si celui-ci peut porter atteinte au matériel. Pour toute prestation comportant une nuitée ou plusieurs jours, nos bornes doivent être installées en intérieur et ne pas être déplacées. Toute installation en extérieur reste sous réserve de l’accord de LA BOITE DES SOUVENIRS et de conditions climatiques favorables.
ARTICLE 7 : GESTION DES PANNES / SERVICE CLIENTS
En cas de panne, le client s’engage à contacter LA BOITE DES SOUVENIRS dans les plus brefs délais afin de trouver une solution. En aucun cas le client procèdera de lui-même à aucune réparation ou même démontage. Toute panne ou dommages induit par un démontage ou tentative de réparation sera de la responsabilité exclusive du locataire.
ARTICLE 8 : RESTITUTION DU MATÉRIEL
La restitution de chaque article doit se faire dans le délai contractuel. Un contrôle est effectué en présence du locataire, ou d’une personne de son choix, lors de la restitution. Le matériel sera testé par LA BOITE DES SOUVENIRS. Tout nettoyage, dommage ou usure exagérée par rapport l’utilisation spécifique constatée donne droit à LA BOITE DES SOUVENIRS d’encaisser le dépôt de garantie et de débiter la valeur au prorata des dégâts subis par le matériel et celle-ci ne se limite pas à la hauteur de la caution.
ARTCILE 9 : FACTURATION
La facture définitive sera établie et remise après le règlement totale conformément aux tarifs indiqués sur le devis et le contrat.
ARTICLE 10 : REGLEMENT
Le paiement total du solde de la prestation devra être effectué au plus tard le jour de la prestation. Type de règlement accepté : virement bancaire.
ARTICLE 11 : BORNE PHOTO
Toutes les photos prises avec nos bornes lors de la prestation sont la propriété du client. LA BOITE DES SOUVENIRS s’engage dans le cadre du droit à la propriété et à l’image à ne pas conserver les photos. A des fins publicitaires uniquement, et dans le but de promouvoir l’activité de LA BOITE DES SOUVENIRS, le client cède par défaut le droit de publier sur les réseaux sociaux quelques photos de l’événement sauf mention contraire de la part du client ici.
ARTICLE 12: PROPRIETE MATÉRIEL, INTELECTUELLE ET CONFIDENTIALITÉ
Le matériel ainsi que toute documentation de toute nature mis à disposition par LA BOITE DES SOUVENIRS au client sont la propriété exclusive de LA BOITE DES SOUVENIRS. Le client autorise LA BOITE DES SOUVENIRS à afficher sa marque sur le matériel. Le client cède par défaut le droit de le citer et de présenter ses prestations à titre de référence dans le but de promouvoir son activité. Le client peut garder son droit à la confidentialité de son nom sur simple demande préalable au début de l’opération auprès de LA BOITE DES SOUVENIRS.
ARTICLE 13 : CLAUSE JURIDIQUE
En cas le litige de quelque nature que ce soit, LA BOITE DES SOUVENIRS s’engage avant toute procédure, d’essayer de trouver un accord à l’amiable. Au cas où aucun accord de résulte de ces entretiens, toutes procédures juridiques sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de La Rochelle.